La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m (environ) et d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la Commune de Saint-Joseph.
Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 130 jours (calendaires).
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t — année 2021
21.AO.007”
Produits/services: Fourgons tôlés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m (environ) et d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la Commune de Saint-Joseph.
Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 130 jours (calendaires).
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m (environ) et d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph.
Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des clauses techniques particuliers (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la documentation fournie par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 130
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 34136200-1.
II.2.7) Durée du marché: le délai de livraison: 130 jours (calendaires) (délai plafond).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants :
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos.
“II.1.2) Code CPV principal: 34136200.
II.2.5) Critères d'attribution: les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la...”
II.1.2) Code CPV principal: 34136200.
II.2.5) Critères d'attribution: les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points);
— valeur technique — pondération: 25 % (soit 25 points);
— délai de livraison — pondération: 5 % (soit cinq points).
IV.1.1) Type de procédure: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331182 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un PTAC inférieur ou égal a 3,5 t — année 2021
21.AO.007”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13 m (fourgon type...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13 m (fourgon type L3h2) et d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la Commune de Saint-Joseph.
Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 180 jours (calendaires).
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-331182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 146-387054 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1
Personne de contact: Commande Publique (Pôle administratif communal)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition avec reprise D'Un fourgon frigorifique (froid sec) D'Un ptac inferieur ou egal a 3,5 TONNES - aNNEE 2021
21.AO.007”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13m3 (fourgon type...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13m3 (fourgon type L3h2) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 700 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13m3 (fourgon type...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13m3 (fourgon type L3h2) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 5%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO007
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: automobiles reunion
Adresse postale: 11 Boulevard du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536788 (2021-10-19)