acheminement et la fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les sites dont la puissance est inférieure ou supérieure a? 36 kva, à partir du 1er janvier 2022

ASPP

poste 1 : la fourniture et acheminement d'électricité 100% renouvelable pour les points de livraison des sites listés au CCTP. Poste 2 : la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie. Poste 3 : les services complémentaires associés incluant l'ouverture/fermeture des compteurs, le service client en ligne, le suivi de la consommation et la maintenance (Gtr) en cas de coupure. Poste 4 : raccordement provisoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissement : ENGIE

Qui ?

• ASPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022-MF - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aspp
Adresse postale: 35, boulevard de sebastopol
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.aspp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@aspp.fr 📧
Téléphone: +33 153405440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nRIKNAh3_v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nRIKNAh3_v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599758
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

dans des situations d'urgence marquées par la circonstance que le besoin doit être satisfait à brève échéance, quelques semaines, l'article R. 2161-3 du code de la commande publique (Ccp) prévoit que ce délai peut être ramené à 15 jours à l'alinéa 3. Elle est liée au constat d'infructuosité de la procédure initiale d'appel d'offres. L'Urgence à un caractère extérieur à la volonté de l'aspp et imprévisible. Le délai minimal de 30 jours (par voie dématérialisée) est impossible à respecter notamment compte tenu des périodes des fêtes de fin d'année et de l'impérieuse nécessité de se fournir en électricité à compter du 1 er janvier 2022. Ces conditions sont réunies. Il y a lieu de réduire les délais de réception des offres afin de pouvoir notifier le marché suffisamment tôt, pour permettre à l'aspp de contractualiser la prestation avec un fournisseur, et, de permettre à celui-ci de déployer ses services avant le 1 janvier 2022

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr101
Autre type de pouvoir adjudicateur: Restauration collective
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nRIKNAh3_v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-599758 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674357
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599758
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: etablissement : ENGIE
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - cC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://pro.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 294 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 255-674357 (2021-12-28)

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