Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2 710 m d'altitude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495345489📞
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://pnr.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de personnes et de matériel par hélicoptère sur des sites isolés et montagneux de Corse
Pf 01 03 2021”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de...”
Brève description
Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2 710 m d'altitude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de...”
Description du marché
Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2 710 m d'altitude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-31 📅
Date de fin: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible un an si le nombre d'heures maximal n'est pas atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société d'hélicoptère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours;
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compte de date de notification du rejet de l'offre.
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Source: OJS 2021/S 065-165959 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: parc naturel regional de Corse
Adresse postale: maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement de personnes et de matériel par hélicoptère sur des sites isolés et montagneux de Corse
Pf 01 03 2021”
Brève description:
“le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de...”
Brève description
le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2710 mètres d'altitude
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de...”
Description du marché
le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2710 mètres d'altitude
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pf 01/03/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jet Systems Hélicoptères Service
Adresse postale: aéroport Valence Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépianu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
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Source: OJS 2021/S 171-446567 (2021-08-30)