Ce marché a pour objet l’achat de matériels d'impression d'étiquettes avec consommables et maintenance associés et de lecteurs de code barre et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fourche Corinne
Courrier électronique: corinne.fourche@sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Commune postale: Saint-Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de matériels d’impressions et de lecteurs de code barre et accessoires
2020DOS1026883”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l’achat de matériels d'impression d'étiquettes avec consommables et maintenance associés et de lecteurs de code barre et accessoires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes d'étiquettes, consommables et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: imprimantes d'étiquettes, consommables et maintenance.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 130 imprimantes en cinq ans à...”
Description du marché
Lot 1: imprimantes d'étiquettes, consommables et maintenance.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 130 imprimantes en cinq ans à maintenir sur site avec consommable d'impression et étiquettes vierges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de code à barre et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: lecteurs de code à barre et accessoires.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 672 lecteurs de code à barre en cinq ans avec...”
Description du marché
Lot 2: lecteurs de code à barre et accessoires.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 672 lecteurs de code à barre en cinq ans avec accessoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
“— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— chiffre...”
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— chiffre d’affaires années N, N-1 et N-2, nous autoriserons un chiffres d’affaires l’année N au moins deux fois supérieur aux chiffres d'affaires annuels estimés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site Bravo Solution dans le cadre de réponse.
Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Signature de la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-28 📅
“La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats...”
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du travail protégé et adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 020-047996 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe nationale sncf
Adresse postale: 116, Cours Lafayette
Personne de contact: Fourche corinne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Societe nationale sncf
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 116, Cours Lafayette
Commune postale: LYON CEDEX 03
Personne de contact: Fourche corinne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de Matériels d’impressions et de lecteurs de code barre et accessoires
2020DOS1026883” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 : Imprimantes d'étiquettes, consommables et maintenance.
A titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 130
imprimantes en 5 ans à...”
Description du marché
Lot 1 : Imprimantes d'étiquettes, consommables et maintenance.
A titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 130
imprimantes en 5 ans à maintenir sur site avec consommable d'impression
et étiquettes vierges.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2 : lecteurs de code à barre et accessoires.
A titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 672
lecteurs de code à barre en 5 ans avec...”
Description du marché
Lot 2 : lecteurs de code à barre et accessoires.
A titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à l’achat de 672
lecteurs de code à barre en 5 ans avec accessoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-047996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Imprimantes d'étiquettes, cosommables et maintenance
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem sas
Commune postale: Parcay meslay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lecteurs de code à barre et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parivis du trinunal de paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 153-407964 (2021-08-05)