Achat sur étagère de prestations de formation professionnelle «Santé et sécurité des personnes et des biens»

Institut 4.10

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations «standard» de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité des biens et des personnes. Celles-ci sont préalablement conçues et inscrites au catalogue du titulaire, d'où la notion «d'achat sur étagère».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 21P10L01-L03
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations «standard» de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité des biens et des personnes. Celles-ci sont préalablement conçues et inscrites au catalogue du titulaire, d'où la notion «d'achat sur étagère».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut 4.10
Adresse postale: 2 ter boulevard Saint-Martin
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: fournisseurspedagogiques@institutquatredix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314800
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L'estimation du lot indiquée ci-dessus est valable pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Santé au travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ensemble de formations nécessaires aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant d'éviter l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché aura une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ensemble des lots. Il sera éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée totale du présent marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
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Description des options: Possibilité de passation de marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:
L'estimation du lot indiquée ci-dessus est valable pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Interventions d'urgence sur les personnes et les biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble de formations d'intervention d'urgence de 1
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations particulières de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ensemble de formations indispensables aux salariés pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques dans des situations de travail potentiellement dangereuses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Juin 2025.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de formation de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Parallèlement à l'envoi électronique de son dossier, le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde transmise sur support papier ou sur support physique électronique est envoyée ou remise à l'adresse indiquée art. 8.3 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: les questions écrites sur achatpublic.com au plus tard dix jours avant la date limite des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile, il est possible d'introduire un recours précontractuel avant la signature du marché et contractuel après signature du marché.
Source: OJS 2021/S 119-314800 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat de prestations " standard " de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité des biens et des personnes. Celles-Ci sont préalablement conçues et inscrites au catalogue du titulaire, d'où la notion " d'achat sur étagère "
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Valeur totale du marché: 3 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut 4.10
Adresse postale: 2 Ter Boulevard Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049414
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314800
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: santé au travail
Brève description:
ensemble de formations nécessaires aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant d'éviter l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail
Description des options: possibilité de passation de marché de prestations similaires
Intitulé du lot: interventions d'urgence sur les personnes et les biens
Brève description:
ensemble de formations d'intervention d'urgence de 1er niveau, tant sur le secours aux personnes que sur la conduite à tenir face à un départ de feu
Intitulé du lot: formations particulières de sécurité
Brève description:
ensemble de formations indispensables aux salariés pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques dans des situations de travail potentiellement dangereuses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de compréhension par le candidat del'environnement dans lequel il va évoluer et des moyens à mettre en oeuvre pour répondre au besoin de l'Institut 4.10
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Diversité et qualité de l'offre cataloguedans le lot concerné
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des animations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Profils, qualifications et expériences des intervenantsy compris sous-traitants, co-traitants..
Qualité des prestations
Déploiement: aspects administratifs, logistiques et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: sofis
Adresse postale: parc d'activités du Suroit, 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activités du Suroit - 7 rue de tog ru
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activités du Suroit 7 rue de Tog Ru
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de formation de Sécurité Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure Civile, il est possible d'introduire une recours pré-contractuel avant la signature du marché et contractuel après signature du marché
Source: OJS 2022/S 020-049414 (2022-01-25)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle