Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de noël
FCS21-010”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description: achat, pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de noël
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: achat, pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de noël
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME électronique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadreliste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadreliste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : ISO 14001 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x)...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 189-491079 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale dans le cadre du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délais de livraison des fournitures
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491079
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22-007
Titre: achat, pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de noël
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: viola
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.firalp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 031-079392 (2022-02-09)