Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires

Institut Geographique National

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Avions

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Numéro de référence: Gbm 21054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦
Code CPV supplémentaire: Avions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372866
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès rapide» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN – département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info

Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès rapide» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel:

——un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;

—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 141-372866 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines Pt61-41 supplémentaires.Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une Pse obligatoire et quatre Pse facultatives)les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 21054.Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plate-forme ou le site de l'ign (consulter le dossier Dce)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666877
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372866
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

l'Ign a décidé, le 22 décembre 2021, de déclarer sans suite la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, de nature budgétaire et juridique, explicités ci-après.La conjoncture particulière rencontrée actuellement sur le marché de l'aéronautique, caractérisée notamment par une raréfaction de l'offre et une hausse marquée du prix des aéronefs d'occasion, ne permettra pas d'optimiser l'achat d'un avion dans la limite financière annoncée par l'ign lors du lancementde la procédure, et ce, même après négociations.De plus, les conditions financières fixées par le marché actuel ne permettent pas de tenir compte de lacontrainte liée au fait que la monnaie de référence pour le commerce des aéronefs civils est le DollarAméricain.La procédure sera relancée après ré-écriture du cahier des charges.La décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle que l'ign est libre d'affermir ou non

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 251-666877 (2021-12-22)

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