Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41...”
Titre
Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires
Gbm 21054
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Produits/services: Avions📦
Brève description:
“Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche...”
Brève description
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Avions📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche...”
Description du marché
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès rapide» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel:
——un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 141-372866 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41...”
Titre
achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
Gbm 21054
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Brève description:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche...”
Brève description
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines Pt61-41 supplémentaires.Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une Pse obligatoire et quatre Pse facultatives)les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 21054.Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plate-forme ou le site de l'ign (consulter le dossier Dce)
Afficher plus Description
Description du marché:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche...”
Description du marché
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe.La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines Pt61-41 supplémentaires.Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une Pse obligatoire et quatre Pse facultatives)les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 21054.Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plate-forme ou le site de l'ign (consulter le dossier Dce)
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Critère de coût (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle que l'ign est libre d'affermir ou non”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372866
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Ign a décidé, le 22 décembre 2021, de déclarer sans suite la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, de nature budgétaire et juridique,...”
l'Ign a décidé, le 22 décembre 2021, de déclarer sans suite la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, de nature budgétaire et juridique, explicités ci-après.La conjoncture particulière rencontrée actuellement sur le marché de l'aéronautique, caractérisée notamment par une raréfaction de l'offre et une hausse marquée du prix des aéronefs d'occasion, ne permettra pas d'optimiser l'achat d'un avion dans la limite financière annoncée par l'ign lors du lancementde la procédure, et ce, même après négociations.De plus, les conditions financières fixées par le marché actuel ne permettent pas de tenir compte de lacontrainte liée au fait que la monnaie de référence pour le commerce des aéronefs civils est le DollarAméricain.La procédure sera relancée après ré-écriture du cahier des charges.La décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 251-666877 (2021-12-22)