cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage avec réglage de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montrouge. Ce mobilier est destiné à l'aménagement, au réaménagement, au complément d'équipement ou au remplacement de l'existant de salles de classes, réfectoires, dortoirs, salles d'activités, salles de réunion, bureaux de direction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat livraison et installation de mobiliers scolaires
2021-24
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage avec réglage de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage avec réglage de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montrouge. Ce mobilier est destiné à l'aménagement, au réaménagement, au complément d'équipement ou au remplacement de l'existant de salles de classes, réfectoires, dortoirs, salles d'activités, salles de réunion, bureaux de direction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montrouge
Description du marché:
“fourniture, livraison et montage avec réglage de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montrouge.Ce mobilier est...”
Description du marché
fourniture, livraison et montage avec réglage de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montrouge.Ce mobilier est destiné à l'aménagement, au réaménagement, au complément d'équipement ou au remplacement de l'existant de salles de classes, réfectoires, dortoirs, salles d'activités, salles de réunion, bureaux de direction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 du 1er avril 2019, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant; La preuve d'une assurance liée aux...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 du 1er avril 2019, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant; La preuve d'une assurance liée aux risques professionnels.Le document unique de marché européen DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montrouge
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions de l'article R.2124-1 du Code de la Commande publique. C'Est un...”
le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions de l'article R.2124-1 du Code de la Commande publique. C'Est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel pour cette prestation mais un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Le marché est traité à prix unitaires ferme la première année puis révisables les années de reconduction. Il s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché dans une limite de 50% du montant maximum HT du marché lorsque des fournitures supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou technique tenant notamment à des modalités techniques rappelées à l'article R.2194-2 du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur se donne également la faculté de commander des fournitures complémentaires en appliquant les dispositions de l'article R.2122- du Code de la commande publique.la fourniture des échantillons et des fiches techniques est obligatoire. Elle est à la charge de l'entreprise.Le défaut de réception des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques dans le délai imparti ou la remise d'échantillons non conformes constituera un motif d'irrégularité de l'offre. Les échantillons et les fiches techniques réclamés pour cette consultation devront être transmis par voie postale ou par dépôt à l'adresse suivante :Centre administratifdirection de l'educationbureau no164, Square Edmond Champeaud92120 MontrougeDu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 etce avant la date limite de réception des offres.le contenant doit être fermé et doit mentionner " echantillons ne pas ouvrir " ainsi que le nom de l'entreprise et l'objet de la consultation : "Achat livraison et installation de mobiliers Scolaires"En ce qui concerne les critères de sélection : se référer au RC où des sous-critères de sélection sont indiqués avec plus de détail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-543882 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de prestations : - Performance des produits proposés (30 %) - Circuit de commande (10 %) - Modalité de maintenance, service après-vente, étendue de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de prestations : - Performance des produits proposés (30 %) - Circuit de commande (10 %) - Modalité de maintenance, service après-vente, étendue de garantie : (10%).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en faveur du développement durable : - Eco responsabilité : (5%) - Description des modalités de récupération, de traitement et du recyclage...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises en faveur du développement durable : - Eco responsabilité : (5%) - Description des modalités de récupération, de traitement et du recyclage des déchets mobiliers : (5%).
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et conditions :
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Titre: achat livraison et installation de mobiliers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: d.p.c (Denis Papin Collectivités)
Numéro d'enregistrement national: 38365393800027
Adresse postale: 1, rue P. Et M. Curie Z.A. De Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549652422📞
Courrier électronique: ao@dpc.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.dpc.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-061132 (2022-01-31)