Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire

DSNA

Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC. L'aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frequentis

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-02-02	Informations complémentaires
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: PF_19614
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023500
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est prévu pour permettre la mise en place de DAT supplémentaires utilisés par le même RTC. À titre indicatif, la DSNA envisage à ce jour un total de 5 DAT pour ce RTC.

L'accord-cadre inclut également les Unités d'œuvre (UO) nécessaires pour le Maintien en conditions opérationnelle (MCO), correctif et évolutif, pendant sa période de validité.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Trois ans et reconduction tacite de un an cinq fois. Durée totale max.: huit ans.

Informations complémentaires: Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques du candidat.

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices;

Fournir la description de la société:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations ou services effectuées par le candidat dans le domaine des Remote Tower Center. Pour la description de chaque référence technique, le candidat fournira:

— le pays, la durée et la date de conclusion du contrat;

— le nom de l'organisation ou de la société cliente;

— l'objet et la description du projet en indiquant la nature des prestations et les montants les plus significatifs;

— le niveau d'assurance qualité logicielle démontré et la norme utilisée (ED109A, ED153, autre);

— son niveau de responsabilité: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant, nature et volume des prestations associées.

En cas de groupement, le candidat indique la part, le montant et le rôle du candidat dans le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat indiquera pour chacune de ses références, la date de mise en service opérationnelle du Remote Tower Center.

Une référence de Remote tower Center en service opérationnel sera particulièrement appréciée par la DSNA.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dti
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Pour télécharger les documents en phase procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Critères de jugement des offres — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres.

Sous-critères:

La valeur technique s'apprécie selon les sous-critères et le système de points suivants:

— A1/Gestion délais 10 %;

— A2/Assurance qualité et besoins SSI 10 %;

— A3/Qualité documentaire de la réponse 10 %;

— A4/Adéquation de la prestation proposée 30 %.

Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. L'acheteur se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-023500 (2021-01-13)

Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062559
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-023500
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-062559 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du programme Remote Tower Center (Rtc) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (dat) / rtc. L'Aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584
Contact
Téléphone: +33 562415200 📞
Fax: +33 562415294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158741
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat, installation et maintenance d'un système de contrôle à distance pour les aéroports du type Tours val de Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: frequentis
Numéro d'enregistrement national: fn72115b
Adresse postale: innovationstrasse 1
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Téléphone: +33 664841356 📞
Courrier électronique: ikhael.matar@frequentis.com 📧
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ttribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribulnal administratif
Source: OJS 2022/S 060-158741 (2022-03-22)

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