Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC. L'aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire
PF_19614”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC....”
Brève description
Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC. L'aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“L'accord-cadre est prévu pour permettre la mise en place de DAT supplémentaires utilisés par le même RTC. À titre indicatif, la DSNA envisage à ce jour un...”
Description du marché
L'accord-cadre est prévu pour permettre la mise en place de DAT supplémentaires utilisés par le même RTC. À titre indicatif, la DSNA envisage à ce jour un total de 5 DAT pour ce RTC.
L'accord-cadre inclut également les Unités d'œuvre (UO) nécessaires pour le Maintien en conditions opérationnelle (MCO), correctif et évolutif, pendant sa période de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois ans et reconduction tacite de un an cinq fois. Durée totale max.: huit ans.”
Informations complémentaires: Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques du candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices;
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices;
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations ou services effectuées par le candidat dans le domaine des Remote Tower Center. Pour la description de chaque référence technique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations ou services effectuées par le candidat dans le domaine des Remote Tower Center. Pour la description de chaque référence technique, le candidat fournira:
— le pays, la durée et la date de conclusion du contrat;
— le nom de l'organisation ou de la société cliente;
— l'objet et la description du projet en indiquant la nature des prestations et les montants les plus significatifs;
— le niveau d'assurance qualité logicielle démontré et la norme utilisée (ED109A, ED153, autre);
— son niveau de responsabilité: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant, nature et volume des prestations associées.
En cas de groupement, le candidat indique la part, le montant et le rôle du candidat dans le groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat indiquera pour chacune de ses références, la date de mise en service opérationnelle du Remote Tower Center.
Une référence de Remote tower Center...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat indiquera pour chacune de ses références, la date de mise en service opérationnelle du Remote Tower Center.
Une référence de Remote tower Center en service opérationnel sera particulièrement appréciée par la DSNA.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase...”
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Pour télécharger les documents en phase procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Critères de jugement des offres — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres.
Sous-critères:
La valeur technique s'apprécie selon les sous-critères et le système de points suivants:
— A1/Gestion délais 10 %;
— A2/Assurance qualité et besoins SSI 10 %;
— A3/Qualité documentaire de la réponse 10 %;
— A4/Adéquation de la prestation proposée 30 %.
Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. L'acheteur se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 011-023500 (2021-01-13)
Informations complémentaires (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 011-023500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 025-062559 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584
Téléphone: +33 562415200📞
Fax: +33 562415294 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire.
PF_19614”
Brève description:
“dans le cadre du programme Remote Tower Center (Rtc) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (dat) /...”
Brève description
dans le cadre du programme Remote Tower Center (Rtc) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (dat) / rtc. L'Aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“achat, installation et maintenance d'un système de contrôle à distance pour les aéroports du type Tours val de Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.048.0000002
Titre:
“achat, installation et maintenance d'un système de contrôle à distance pour certains types d'aéroports (tels que Tours Val de Loire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frequentis
Numéro d'enregistrement national: fn72115b
Adresse postale: innovationstrasse 1
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Téléphone: +33 664841356📞
Courrier électronique: ikhael.matar@frequentis.com📧
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: ttribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribulnal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2022/S 060-158741 (2022-03-22)