Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire

DSNA

Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC. L'aérodrome concerné sera confirmé ultérieurement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-02-02 Informations complémentaires
2022-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Numéro d'enregistrement national: dti
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire PF_19614”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme Remote Tower Center (RTC) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (DAT)/RTC....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“L'accord-cadre est prévu pour permettre la mise en place de DAT supplémentaires utilisés par le même RTC. À titre indicatif, la DSNA envisage à ce jour un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Trois ans et reconduction tacite de un an cinq fois. Durée totale max.: huit ans.”
Informations complémentaires: Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques du candidat.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices; Fournir la description de la société: — effectifs moyens...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations ou services effectuées par le candidat dans le domaine des Remote Tower Center. Pour la description de chaque référence technique,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat indiquera pour chacune de ses références, la date de mise en service opérationnelle du Remote Tower Center. Une référence de Remote tower Center...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 011-023500 (2021-01-13)
Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 011-023500

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 025-062559 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584
Téléphone: +33 562415200 📞
Fax: +33 562415294 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat, installation et maintenance de systèmes d'un système de contrôle à distance pour des aéroports du type Tours Val de Loire. PF_19614”
Brève description:
“dans le cadre du programme Remote Tower Center (Rtc) de la DSNA, cet accord-cadre vise à mettre en place le premier couple Digital Advanced Tower (dat) /...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“achat, installation et maintenance d'un système de contrôle à distance pour les aéroports du type Tours val de Loire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.048.0000002
Titre:
“achat, installation et maintenance d'un système de contrôle à distance pour certains types d'aéroports (tels que Tours Val de Loire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frequentis
Numéro d'enregistrement national: fn72115b
Adresse postale: innovationstrasse 1
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Téléphone: +33 664841356 📞
Courrier électronique: ikhael.matar@frequentis.com 📧
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: ttribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribulnal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2022/S 060-158741 (2022-03-22)