Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires (surface inférieure à 150 m) pour divers sites

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Constructions Dasse

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bordeaux, — ville de Bègles. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021197
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— ville de Bordeaux,

— ville de Bègles.

Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bâtiments modulaires à structure principale métallique (surface inférieure à 150 m

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments modulaires à structure principale bois (surface inférieure à 150 m
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

— Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey-Berland
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte-Camelle, BP 153
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0056.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 011-021197 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213519
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021197
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse complété par le candidat permettant le jugement des éléments suivants:
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Les Constructions Dasse
Adresse postale: Rue Cante-Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dasse.com 📧
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 084-213519 (2021-04-26)

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