Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires (surface inférieure à 150 m) pour divers sites”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Bâtiments modulaires à structure principale métallique (surface inférieure à 150 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments modulaires à structure principale bois (surface inférieure à 150 m).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0056.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 011-021197 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles...”
Brève description
Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et la ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du cadre de réponse complété par le candidat permettant le jugement des éléments suivants:”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiments modulaires à structure principale métallique (surface inférieure à 150 m)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0100M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments modulaires à structure principale bois (surface inférieure à 150 m)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Constructions Dasse
Adresse postale: Rue Cante-Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dasse.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-213519 (2021-04-26)