les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, du CCAS, de la REMS et de la Caisse des Ecoles - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance de matériels électroménagers
AF1M102
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté...”
Brève description
les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, du CCAS, de la REMS et de la Caisse des Ecoles - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de petits et gros matériels électroménagers domestiques et maintenance de gros matériels électroménagers domestiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“achat de petits et gros matériels électroménagers domestiques et maintenance de gros matériels électroménagers domestiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de petits et gros matériels électroménagers domestiques et l'ensemble des...”
Informations complémentaires
le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de petits et gros matériels électroménagers domestiques et l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des gros matériels électroménagers domestiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance de matériels électroménagers de restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: achat et maintenance de matériels électroménagers de restauration collective
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériels électroménagers de restauration collective et l'ensemble des...”
Informations complémentaires
le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériels électroménagers de restauration collective et l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance préventive et curative de matériels électroménagers de restauration collective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions comprises dans le décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques depuis...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions comprises dans le décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques depuis le 13 août 2005 les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3e) ne peuvent plus être jetés à la poubelle ou en décharge. Le décret no2021-254 du 9 mars 2021, pris en application de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et publié le 10 mars dernier, établit la liste des produits ou catégories de produits concernés par l'obligation d'acquérir, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1M102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de petits et gros matériels électroménagers domestiques et maintenance de gros matériels électroménagers domestiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ets signoret
Adresse postale: 6 rue marcel dassault za mont saint pierre
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et maintenance de matériels électroménagers de restauration collective
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2021/S 206-536724 (2021-10-19)