achat et livraison de papier photocopieur Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - baillargues - beaulieu - grabels - jacou - perols - pignan - saint-Brès - villeneuve-Lès-Maguelone - ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de papier photocopieur
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“achat et livraison de papier photocopieur Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - baillargues - beaulieu -...”
Brève description
achat et livraison de papier photocopieur Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - baillargues - beaulieu - grabels - jacou - perols - pignan - saint-Brès - villeneuve-Lès-Maguelone - ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier Méditerranée Métropole
Description du marché:
“forme de marché : La présente consultation concerne "Achat et livraison de papier photocopieur". Il s'agit de la relance de la consultation G0d0052mg qui...”
Description du marché
forme de marché : La présente consultation concerne "Achat et livraison de papier photocopieur". Il s'agit de la relance de la consultation G0d0052mg qui avait été déclarée infructueux. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : total des seuils Maximums HT 353 440,00 euro(s). Les seuils maximums annuels sont fixés pour chaque membre du groupement comme suit : Métropole de Montpellier: 200 000 ¿ ht, Baillargues : 28 000 ¿ ht, Beaulieu : 760 ¿ ht, ccas de Baillargues : 2 000 ¿ ht, Grabels : 16 680 ¿ ht, Jacou : 7 200 ¿ ht, Pérols : 22 000 ¿ ht, Pignan : 14 400 ¿ ht, Saint-Brès : 6 000 ¿ ht, Villeneuve-Les-Maguelone : 18 400 ¿ ht, Ville de Montpellier : 10 000 ¿ ht, total :353 440,00 ¿ (H.T.). L¿Estimation annuelle globale du groupement est de 85 000 ¿ (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 413 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par les budgets de chaque membre du groupement..aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si l'accord-cadre arrive à son terme 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : G1d0048mg. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : G1d0048mg. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Des échantillons sont demandés : voir les modalités dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 166-433303 (2021-08-24)