achat et livraison de papier impression numérique et offset

MSA Caisse Centrale

achat et livraison de papier impression numérique et offset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 21054
Brève description: achat et livraison de papier impression numérique et offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Fjeo2tu6wZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655926
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset en ramettes et non enramé devant impérativement répondre aux exigences des labels cités à l'article 2.2 du CCTP, et comprenant : -papier reprographie blanc -papier reprographie 100% recyclé-papier reprographie couleur-papier offset-papier pour imprimante jet d'encre XEROX BaltoroLa procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Elle est initiée suite à la décision de la CCMSA de déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence le lot 1 de l'accord-cadre précédemment publié au BOAMP et au JOUE les 19 et 22 septembre 2021.La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du GroupementModalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 248-655926 (2021-12-17)
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