Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de papier impression numérique et offset - lots 1 et 2
2021-29-MP”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: achat et livraison de papier impression numérique et offset - lots 1 et 2
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier en ramettes et non enramé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: papier en ramettes et non enramé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique évaluée suivant les tests d'échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier en bobines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: papier en bobines
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite” Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset devant impérativement répondre aux...”
la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset devant impérativement répondre aux exigences des labels cités à l'article 2.2 du CCTP. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. Il s'agit, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommésensemble " les Organismes de msa "). La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du Groupement ").La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection des soumissionnaires pour chaque lot, de signer et notifier l'accord-cadre. En application de l'article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA et chacun des membres du Groupement émettront des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres et en suivront l'exécution.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition desdocuments de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'Envoi obligatoire des dossiers par voie électronique. L'Adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 184-478098 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-29-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier en bobines
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agan
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.paragon-europe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier en ramettes et non enramé
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 037-095395 (2022-02-17)