appel d'offres ouvert Arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations 01/03/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat Et Livraison De Masques Sanitaires Pour Les Agents Du Departement
Cc2021-Fcs-Scp-0400”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert Arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre avec un seuil minimum de 5 000...”
Brève description
appel d'offres ouvert Arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations 01/03/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan
Description du marché:
“appel d'offres ouvert Arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre avec un seuil minimum de 5 000...”
Description du marché
appel d'offres ouvert Arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations 01/03/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.nombre de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 12...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.nombre de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.Les modalités de transmission des plis par voie électroniquesont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-scp-0400.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique".Suite candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.frIls peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 247-652658 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-652658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200471
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: abena Frantex
Adresse postale: 5 Rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sylamed
Adresse postale: 3 square de maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Casalinda Srl
Adresse postale: zona Produttiva Tarantasca Nord 1
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.C'est un accord-cadre avec pour la période initiale un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).Il est attribué à 3 opérateurs économiques
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 081-218042 (2022-04-21)