achat et livraison de fournitures de bureau pour l'université d'angers. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 650 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de fournitures de bureau pour l'université d'angers
2019-209
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“achat et livraison de fournitures de bureau pour l'université d'angers. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans...”
Brève description
achat et livraison de fournitures de bureau pour l'université d'angers. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 650 000,00 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: achat et livraison de fournitures de bureau pour l'université d'angers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an. L'Accord-Cadre sera renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an. L'Accord-Cadre sera renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“les services de l'université d'angers seront fermés du mardi 21 décembre 2021 au soir au lundi 2 janvier 2022 au matin. Pendant cette période, aucun...”
Informations complémentaires
les services de l'université d'angers seront fermés du mardi 21 décembre 2021 au soir au lundi 2 janvier 2022 au matin. Pendant cette période, aucun renseignement ne pourra être fourni.Les échantillons demandés doivent obligatoirement être joints à l'offre des candidats avant la date de limite de remise des plis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1* ou format libre) (signature électronique requise) ;En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (Dc1* ou format libre) (signature électronique requise) ;En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (signature électronique requise de la part du co-traitant);délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise) ;Une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):a - n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;b - satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;c - à respecter les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;d - que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. La déclaration du candidat (Dc2* joint au dossier de consultation ou format libre) ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-644126 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-644126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est de 162 500,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Texte
le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est de 162 500,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 016-038073 (2022-01-19)