Achat et fourniture longue durée de véhicules électriques dans le cadre d'un groupement de commandes en Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Marché à bons de commande pour la fourniture (achat ou location longue durée) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel ou essence), pour plusieurs membres du groupement de commandes départemental ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie). L'acheteur public est ce groupement de commandes, et Territoire d'énergie Lot-et-Garonne en est le coordonnateur. Le marché comprend, selon les lots, la fourniture de:
— véhicules électriques de tourisme du segment A, B ou C;
— véhicules électriques utilitaires inférieurs à 5 m;
— véhicules électriques utilitaires supérieurs à 5 m;
— petits véhicules électriques utilitaires.
Les véhicules seront achetés en pleine propriété ou loués en LDD (Location longue durée). Ils seront livrés avec leurs batteries. En cas d'achat du/des véhicule(s), les batteries seront acquises en pleine propriété. Pour les véhicules en location, l'entretien inclus pourra être commandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2021-006
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture (achat ou location longue durée) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel ou essence), pour plusieurs membres du groupement de commandes départemental ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie). L'acheteur public est ce groupement de commandes, et Territoire d'énergie Lot-et-Garonne en est le coordonnateur. Le marché comprend, selon les lots, la fourniture de: — véhicules électriques de tourisme du segment A, B ou C; — véhicules électriques utilitaires inférieurs à 5 m — véhicules électriques utilitaires supérieurs à 5 m — petits véhicules électriques utilitaires. Les véhicules seront achetés en pleine propriété ou loués en LDD (Location longue durée). Ils seront livrés avec leurs batteries. En cas d'achat du/des véhicule(s), les batteries seront acquises en pleine propriété. Pour les véhicules en location, l'entretien inclus pourra être commandé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567812&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266829
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal pour toute la durée de ce marché. Durée: six mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— véhicules électriques de tourisme du segment A, B ou C;

— véhicules électriques utilitaires inférieurs à 5 m

— véhicules électriques utilitaires supérieurs à 5 m

— petits véhicules électriques utilitaires.

Les véhicules seront achetés en pleine propriété ou loués en LDD (Location longue durée). Ils seront livrés avec leurs batteries. En cas d'achat du/des véhicule(s), les batteries seront acquises en pleine propriété. Pour les véhicules en location, l'entretien inclus pourra être commandé.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de véhicules de tourisme du segment A et B
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal pour toute la durée de ce marché.

Durée: six mois à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 6 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Durée: quatre ans à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande ne pourront être émis que dans les six premiers mois à compter de la date de notification du marché. La location aura une durée de 36 mois.

Intitulé du lot: Achat de véhicules de tourisme du segment C
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.

Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 23 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.

Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 8 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires inférieurs à 5 m
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture (achat) de véhicules utilitaires inférieurs à 5 m
Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 54 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires supérieurs à 5 m
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture (achat) de véhicules utilitaires supérieurs à 5 m
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal pour toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Achat de petits véhicules utilitaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture (achat) de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.

Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 40 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Location longue durée de petits véhicules utilitaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Location longue durée de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.

Informations complémentaires:

Montant minimal pour toute la durée du marché: 9 600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.

Durée: quatre ans à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande ne pourront être émis que dans les six (6) premiers mois à compter de la date de notification du marché. La location aura une durée de 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes membres du groupement de commande ENR MDE de TE 47
Commune postale: Agen
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur public du présent marché est le groupement de commande ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie) en Lot-et-Garonne, composé de 158 membres au moment du lancement de la consultation, et dont 40 membres ont émis le souhait de participer au présent marché. Territoire d'énergie Lot-et-Garonne est le coordonnateur de ce groupement de commande.

Avance: seulement pour le lot 5, avance forfaitaire de 5 % du montant total TTC pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT émis par un membre. Le membre consultera par écrit le titulaire pour savoir s'il ne refuse pas cette avance, et si ce n'est pas le cas, le membre pourra exiger la constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard un mois après l'émission du bon de commande, sinon l'avance ne sera plus exigible.

Financement: fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Marché passé sur la base de prix unitaires fermes. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours. Pour les lots 1, 3, 5, 6 et 7 chaque bon de commande ayant donné lieu à exécution fera l'objet d'un paiement, conformément au devis préétabli et à la structuration du bordereau de prix unitaires. Pour les lots 2, 4 et 8, les paiements seront mensuels. Il ne sera pas accordé d'acomptes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (six mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé-suspension) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 102-266829 (2021-05-25)

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