Marché à bons de commande pour la fourniture (achat ou location longue durée) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel ou essence), pour plusieurs membres du groupement de commandes départemental ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie). L'acheteur public est ce groupement de commandes, et Territoire d'énergie Lot-et-Garonne en est le coordonnateur. Le marché comprend, selon les lots, la fourniture de:
— véhicules électriques de tourisme du segment A, B ou C;
— véhicules électriques utilitaires inférieurs à 5 m;
— véhicules électriques utilitaires supérieurs à 5 m;
— petits véhicules électriques utilitaires.
Les véhicules seront achetés en pleine propriété ou loués en LDD (Location longue durée). Ils seront livrés avec leurs batteries. En cas d'achat du/des véhicule(s), les batteries seront acquises en pleine propriété. Pour les véhicules en location, l'entretien inclus pourra être commandé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 553776500📞
Courrier électronique: president@te47.fr📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.te47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communes membres du groupement de commande ENR MDE de TE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et fourniture longue durée de véhicules électriques dans le cadre d'un groupement de commandes en Lot-et-Garonne
2021-006”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la fourniture (achat ou location longue durée) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la fourniture (achat ou location longue durée) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel ou essence), pour plusieurs membres du groupement de commandes départemental ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie). L'acheteur public est ce groupement de commandes, et Territoire d'énergie Lot-et-Garonne en est le coordonnateur. Le marché comprend, selon les lots, la fourniture de:
— véhicules électriques de tourisme du segment A, B ou C;
— véhicules électriques utilitaires inférieurs à 5 m;
— véhicules électriques utilitaires supérieurs à 5 m;
— petits véhicules électriques utilitaires.
Les véhicules seront achetés en pleine propriété ou loués en LDD (Location longue durée). Ils seront livrés avec leurs batteries. En cas d'achat du/des véhicule(s), les batteries seront acquises en pleine propriété. Pour les véhicules en location, l'entretien inclus pourra être commandé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules de tourisme du segment A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises...”
Description du marché
Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal pour toute la durée de ce marché.
Durée: six mois à compter de la notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules...”
Description du marché
Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.
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Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 6 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 6 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande ne pourront être émis que dans les six premiers mois à compter de la date de notification du marché. La location aura une durée de 36 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules de tourisme du segment C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en...”
Description du marché
Fourniture (achat) de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 23 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 23 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter de la notification du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront...”
Description du marché
Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 8 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 8 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande ne pourront être émis que dans les six premiers mois à compter de la date de notification du marché. La location des véhicules aura une durée de 36 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires inférieurs à 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Fourniture (achat) de véhicules utilitaires inférieurs à 5 m, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises...”
Description du marché
Fourniture (achat) de véhicules utilitaires inférieurs à 5 m, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 54 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 54 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter de la notification du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires supérieurs à 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture (achat) de véhicules utilitaires supérieurs à 5 m, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises...”
Description du marché
Fourniture (achat) de véhicules utilitaires supérieurs à 5 m, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.
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Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal pour toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter de la notification du marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de petits véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture (achat) de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.”
Description du marché
Fourniture (achat) de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries, acquises en pleine propriété.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 40 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 40 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: six mois à compter de la notification du marché.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de petits véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Location longue durée de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés...”
Description du marché
Location longue durée de petits véhicules utilitaires, neufs, à motorisation électrique, avec possibilité d'entretien inclus. Les véhicules seront livrés avec leur batterie.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 9 600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter...”
Informations complémentaires
Montant minimal pour toute la durée du marché: 9 600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal sur toute la durée du marché.
Durée: quatre ans à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande ne pourront être émis que dans les six (6) premiers mois à compter de la date de notification du marché. La location aura une durée de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'acheteur public du présent marché est le groupement de commande ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie) en Lot-et-Garonne,...”
L'acheteur public du présent marché est le groupement de commande ENR-MDE (Énergies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie) en Lot-et-Garonne, composé de 158 membres au moment du lancement de la consultation, et dont 40 membres ont émis le souhait de participer au présent marché. Territoire d'énergie Lot-et-Garonne est le coordonnateur de ce groupement de commande.
Avance: seulement pour le lot 5, avance forfaitaire de 5 % du montant total TTC pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT émis par un membre. Le membre consultera par écrit le titulaire pour savoir s'il ne refuse pas cette avance, et si ce n'est pas le cas, le membre pourra exiger la constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard un mois après l'émission du bon de commande, sinon l'avance ne sera plus exigible.
Financement: fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Marché passé sur la base de prix unitaires fermes. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours. Pour les lots 1, 3, 5, 6 et 7 chaque bon de commande ayant donné lieu à exécution fera l'objet d'un paiement, conformément au devis préétabli et à la structuration du bordereau de prix unitaires. Pour les lots 2, 4 et 8, les paiements seront mensuels. Il ne sera pas accordé d'acomptes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (six mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé-suspension) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 102-266829 (2021-05-25)