La consultation a pour objet: achat et entretien de véhicules pour les besoins de M2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations: Mulhouse. Les prestations sont réparties en huit lots. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal est de 1 970 000,00 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et entretien de véhicules pour les besoins de M2A Habitat
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: achat et entretien de véhicules pour les besoins de M2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations: Mulhouse. Les prestations...”
Brève description
La consultation a pour objet: achat et entretien de véhicules pour les besoins de M2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations: Mulhouse. Les prestations sont réparties en huit lots. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal est de 1 970 000,00 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule micro-urbain 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché: Véhicule micro-urbain 100 % électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule urbain 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Véhicule urbain 100 % électrique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire 100 % électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule urbain deux places
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicule urbain deux places.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule urbain cinq places
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Véhicule urbain cinq places.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire entre 3 et 4 m essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire entre 3 et 4 m essence.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire entre 3 et 4 m diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire entre 3 et 4 m diesel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire type fourgon L1H1 entre 5 et 6 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire type fourgon L1H1 entre 5 et 6 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2025.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 146-385799 (2021-07-26)