Achat et entretien de véhicules électriques en version 4x4 et classiques pour les parcs et jardins du département de L'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville). La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2338_1_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783594&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016441
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 1: achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins. Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Lot 1: achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins.

Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins du Département de l'Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales suivantes:

— la solidité,

— la facilité d'utilisation et de l'ergonomie,

— le confort,

— la facilité d'entretien,

— la disponibilité des pièces détachées.

Le véhicule doit pouvoir transporter deux personnes en plus de la charge utile de 200 kg minimum. Les véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume…) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de:

— rondes de sécurité,

— transports d'outils et déchets, petit matériel, bagages, colis, tables et boissons,

— ramassage des poubelles.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2: achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins.

Montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs et jardins du département Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Commune postale: Évry Cedex
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable trois fois maximum, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.

En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise,le paiement s'effectue:

— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,

— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

CCAG applicable: FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-016441 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (Domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville).La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164961
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016441
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins du département de l'Essonne
Brève description:

— la solidité;

— la facilité d'utilisation et de l'ergonomie;

— le confort;

— la facilité d'entretien;

Le véhicule doit pouvoir transporter deux personnes en plus de la charge utile de 200 kg mini, les véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume, etc.) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de:

— rondes de sécurité;

— transports d'outils et déchets, petit matériel, bagages, colis, tables et boissons;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Prix (pondération): 32
Source: OJS 2021/S 065-164961 (2021-03-31)

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