Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville). La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Avis de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783594&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et entretien de véhicules électriques en version 4x4 et classiques pour les parcs et jardins du département de L'Essonne
2338_1_02”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville). La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs et jardins du département Essonne.
Description du marché:
“Achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins.
Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins du Département de l'Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales...”
Description du marché
Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales suivantes:
— la solidité,
— la facilité d'utilisation et de l'ergonomie,
— le confort,
— la facilité d'entretien,
— la disponibilité des pièces détachées.
Le véhicule doit pouvoir transporter deux personnes en plus de la charge utile de 200 kg minimum. Les véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume…) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de:
— rondes de sécurité,
— transports d'outils et déchets, petit matériel, bagages, colis, tables et boissons,
— ramassage des poubelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins.
Montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvelable trois fois maximum, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'absence de reconduction, le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Renouvelable trois fois maximum, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.
En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise,le paiement s'effectue:
— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,
— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.
CCAG applicable: FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-016441 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et entretien de véhicules électriques en version 4x4 et classiques pour les parcs et jardins du département de l'Essonne
2338_1_02”
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (Domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville).La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Prix (pondération): 32
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins du département de l'Essonne” Description
Description du marché:
“Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales...”
Description du marché
Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales suivantes:
— la solidité;
— la facilité d'utilisation et de l'ergonomie;
— le confort;
— la facilité d'entretien;
— la disponibilité des pièces détachées.
Le véhicule doit pouvoir transporter deux personnes en plus de la charge utile de 200 kg mini, les véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume, etc.) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de:
— rondes de sécurité;
— transports d'outils et déchets, petit matériel, bagages, colis, tables et boissons;
— ramassage des poubelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: achat et entretien de véhicules électriques «type golfette» pour parcs et jardins” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 065-164961 (2021-03-31)