achat de véhicules et matériel roulant
Com de communes cœur de garonne
achat de véhicules d'occasion et d'un broyeur de déchets verts. Marché alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Machines agricoles › Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-15
Brève description: achat de véhicules d'occasion et d'un broyeur de déchets verts. Marché alloti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes coeur de garonne
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561919496 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529441
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description: benne à ordures ménagères d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: 3 véhicules utilitaires d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyeur de déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: broyeur de déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): garantie, délai de livraison et Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 203-529441 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-15
Brève description: achat de véhicules d'occasion et d'un broyeur de déchets verts. Marché alloti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes coeur de garonne
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561919496 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529441
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de la date de notification du contrat.pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attributionconformément à l'article L551-13 et s. Du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Avance forfaitaire prévue pour le lot 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description: benne à ordures ménagères d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: 3 véhicules utilitaires d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyeur de déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: broyeur de déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): garantie, délai de livraison et Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 203-529441 (2021-10-14)
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