la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des Sdis du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations et fournitures sont réparties en cinq lots distincts traités par accords-cadres séparésle coordonnateur du groupement de commande est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17). Ses missions et obligations consistent notamment à mener la procédure de passation au nom et pour le compte des membres participants à 'Acte d'achat, à désigner le ou les titulaires, à signer et à notifier les différents contrats de la commande publique.Les missions et obligations des membres participant à l'acte d'achat consistent à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire pour leur propre compte, à exécuter le contrat, pour la part qui les concerne et à en respecter les termes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de la Charente Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny
Téléphone: +33 546005900📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat De Produits Pharmaceutiques
1015fffb
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des Sdis du groupement de commandes...”
Brève description
la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des Sdis du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations et fournitures sont réparties en cinq lots distincts traités par accords-cadres séparésle coordonnateur du groupement de commande est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17). Ses missions et obligations consistent notamment à mener la procédure de passation au nom et pour le compte des membres participants à 'Acte d'achat, à désigner le ou les titulaires, à signer et à notifier les différents contrats de la commande publique.Les missions et obligations des membres participant à l'acte d'achat consistent à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire pour leur propre compte, à exécuter le contrat, pour la part qui les concerne et à en respecter les termes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants de soins nitrile, non poudrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Informations complémentaires: les membres participants à l'acte d'achat sont les Sdis 17, 40, 47, 79 et 86
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: champs de soins stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- les champs de soins stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de nettoyage et de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- gel hydro alcoolique en flacon (contenances diverses) ;- solution détergent et/ou désinfectant en spray ;- solution détergente...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- gel hydro alcoolique en flacon (contenances diverses) ;- solution détergent et/ou désinfectant en spray ;- solution détergente et/ou désinfectante en dosette unidose ;- solution détergente en dosette unidose ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- bandeau de lavage ;- sacs pour Dasri ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
Description du marché
sont dues au présent lot :- bandeau de lavage ;- sacs pour Dasri ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle (Epi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- masques chirurgicaux, Ffp2 et Ffp3 ;- les lunettes et sur lunettes de protection ;- les combinaisons de protection ;- les...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- masques chirurgicaux, Ffp2 et Ffp3 ;- les lunettes et sur lunettes de protection ;- les combinaisons de protection ;- les surbottes jetables ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus
Informations complémentaires: les membres participants à l'acte d'achat sont les Sdis 17, 47, 79 et 86
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-626518 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243450.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1015fffb01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gants de soins nitrile, non poudrés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Nacatur France
Adresse postale: zac du Plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162359.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1015fffb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: champs de soins stériles
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Euromedis
Adresse postale: za de la Tuilerie - 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2680.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1015fffb03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits de nettoyage et de désinfection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: anios Laboratoires
Adresse postale: 1 rue de l'espoir
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45604.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: consommables d'hygiène
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 1015fffb05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements de protection individuelle (Epi)
Nom et adresse du contractant
Nom: gismedical
Adresse postale: 17 rue du chemin de fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32804.83 💰