La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de produits et petits matériels de nettoyage pour l'entretien des locaux, de la voirie, des piscines et des véhicules pour le groupement de commandes composé de la ville de Narbonne, du Grand Narbonne et seize communes membres de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Narbonne, Le Grand Narbonne et seize communes membres de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne dont la ville de Narbonne assure la coordination au nom des adhérents.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de produits et petits matériels de nettoyage pour l'entretien des locaux, de la voirie,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de produits et petits matériels de nettoyage pour l'entretien des locaux, de la voirie, des piscines et des véhicules pour le groupement de commandes composé de la ville de Narbonne, du Grand Narbonne et seize communes membres de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Narbonne, Le Grand Narbonne et seize communes membres de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne dont la ville de Narbonne assure la coordination au nom des adhérents.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments — zone géographique nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Pour les différentes structures de la direction de l'enfance de la ville de Narbonne et les communes suivantes: Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude,...”
Description du marché
Pour les différentes structures de la direction de l'enfance de la ville de Narbonne et les communes suivantes: Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Mirepeisset, Ouveillan, Saint-Marcel-sur-Aude et Vinassan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les modalités d'attribution des lots nº 1 et 3 sont mentionnées dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments — zone géographique nº 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour les différentes structures de la direction de la petite enfance de la ville de Narbonne, la propreté urbaine de la ville de Narbonne et les communes...”
Description du marché
Pour les différentes structures de la direction de la petite enfance de la ville de Narbonne, la propreté urbaine de la ville de Narbonne et les communes suivantes: Bages, Bizanet, Bize, Minerviois, La Palme, Mailhac, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Sigean et Villedaigne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments — zone géographique nº 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour les autres services de la ville de Narbonne et les services du Grand Narbonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spécifiques piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Pour l'ensemble des membres du groupement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques (autres que produits d'entretien courant des bâtiments)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'entretien des véhicules (moteur et nettoyage courant: vitres, tableaux de bord, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour automobiles📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres des différents membres du groupement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons correspondant aux articles indiqués dans le cadre de réponse au mémoire technique. Ces échantillons sont gratuits et à cet effet, une seule feuille pour les papiers et un exemplaire de sacs poubelle sera suffisant; pour les produits liquides, le plus petit paquetage sera demandé. En aucun cas, ils ne pourront être facturés. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Ville de Narbonne — direction de la commande publique — CS 80823 — 11785 Narbonne Cedex. Ils pourront également être remis contre récépissé directement au Secrétariat de la direction de la commande publique, situé au 10 quai Dillon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les échantillons devront être remis avant la date et l'heure de réception des offres. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Numéro de la consultation: 2199061.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 109-286677 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de narbonne
Adresse postale: hôtel de Ville Cs80823
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de produits D'Entretien
2199061
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de produits et petits matériels de nettoyage pour l'entretien des locaux, de la voirie,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de produits et petits matériels de nettoyage pour l'entretien des locaux, de la voirie, des piscines et des véhicules pour le groupement de commandes composé de la Ville de Narbonne, du Grand Narbonne et 16 communes membres de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no1” Description
Description du marché:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no1 : pour les différentes structures de la Direction de l'enfance de la...”
Description du marché
produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no1 : pour les différentes structures de la Direction de l'enfance de la Ville de Narbonne et les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac d'aude,
mirepeisset, Ouveillan, Saint Marcel sur Aude et Vinassan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les modalités d'attribution des lots no1 et 3 sont mentionnées dans le règlement de consultation” Champ d'application du marché
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no2” Description
Description du marché:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no2 pour les différentes structures de la Direction de la Petite enfance de...”
Description du marché
produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no2 pour les différentes structures de la Direction de la Petite enfance de la Ville de Narbonne, la Propreté Urbaine de la Ville de Narbonne et les communes
suivantes : Bages, Bizanet, Bize, Minerviois, La Palme, Mailhac, Montredon-Des-Corbières,
Peyriac de Mer, Sigean et Villedaigne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no3” Description
Description du marché:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no3 pour les autres services de la Ville de Narbonne et les services
du Grand Narbonne”
Description du marché
produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no3 pour les autres services de la Ville de Narbonne et les services
du Grand Narbonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques piscine
Description
Description du marché: produits spécifiques piscine pour l'ensemble des membres du groupement
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: produits chimiques (autres que produits d'entretien courant des bâtiments)
Description
Description du marché:
“produits chimiques (autres que produits d'entretien courant des bâtiments) pour l'ensemble des membres du groupement” Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'entretien des véhicules (moteur et nettoyage courant : vitres, tableaux de bord, etc..)” Description
Description du marché:
“produits d'entretien des véhicules (moteur et nettoyage courant : vitres, tableaux de
bord, etc..) pour l'ensemble des membres du groupement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2199061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no1”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas spe sud
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“produits courants et accessoires d'entretien des bâtiments - zone géographique no3” Nom et adresse du contractant
Nom: sas nicolas entretien
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits spécifiques piscine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas baisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits chimiques (autres que produits d'entretien courant des bâtiments)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“produits d'entretien des véhicules (moteur et nettoyage courant : vitres, tableaux de” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté : Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au...”
lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté : Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14heures à 17 heures (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 206-536508 (2021-10-18)