Achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2101-DRPE-NA-DSPB-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens, TSA 90001
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760529&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760529&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280967
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 233 333 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil.

Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible expressément deux fois pour une première période de reconduction d'un an et une dernière période de reconduction de six mois.

Intitulé du lot: Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 116 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

16/17/19/23/24/79/86/87.

33/40/47/64.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations objet du marché doivent répondre aux règles APSAD R-81 Normes NF-C-48-205 à 211, Norme NF A2p.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aytré.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760529&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d'adresser votre requête au service des affaires juridiques de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (courriel: dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280967 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil ; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1er janvier 2022

Valeur totale du marché: 180 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens TSA 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663472
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280967
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)
Brève description:

le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil

Intitulé du lot: gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

16 / 17 / 19 / 23 / 24 / 79 / 86 / 87

33 / 40 / 47 / 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: spie facilities
Numéro d'enregistrement national: fr-53870002200055
Adresse postale: 1/3 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.SPIE.COM 🌏
Valeur totale du marché: 88 285 EUR 💰
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 92 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d'adresser votre requête au service des Affaires Juridiques de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (courriel : dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-663472 (2021-12-21)

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