Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2101-DRPE-NA-DSPB-36”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1.1.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16/17/19/23/24/79/86/87.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément deux fois pour une première période de reconduction d'un an et une dernière période de reconduction de six mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33/40/47/64.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations objet du marché doivent répondre aux règles APSAD R-81 Normes NF-C-48-205 à 211, Norme NF A2p.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aytré.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d'adresser votre requête au service des affaires juridiques de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (courriel: dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-280967 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens TSA 90001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2101-DRPE-NA-DSPB-36”
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil ; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1er janvier 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16 / 17 / 19 / 23 / 24 / 79 / 86 / 87
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 33 / 40 / 47 / 64
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101-DRPE-NA-DSPB-36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“charente (16) - charente-Maritime (17) - corrèze (19) - creuse (23) - dordogne (24) Deux-Sèvres (79) - vienne (86) - haute-Vienne (87)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Numéro d'enregistrement national: fr-53870002200055
Adresse postale: 1/3 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://WWW.SPIE.COM🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 834 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 285 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gironde (33) - landes (40) - lot et Garonne (47) - pyrénées-Atlantiques (64)
Nom et adresse du contractant
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 031 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d'adresser votre requête au service des Affaires Juridiques de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (courriel : dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2021/S 250-663472 (2021-12-21)