Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna et leur maintenance — relance lot 2
La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure l'approvisionnement des groupes en consommables (couteaux, fil etc.) et l'entretien des différents matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédures déclarée sans suite pour infructuosité. La procédure initiale était décomposée en deux lots, la présente consultation ne concerne que le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna...”
Titre
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna et leur maintenance — relance lot 2
2020-1dgm-0430
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Produits/services: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Brève description:
“La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure l'approvisionnement des groupes en consommables (couteaux, fil etc.) et...”
Brève description
La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure l'approvisionnement des groupes en consommables (couteaux, fil etc.) et l'entretien des différents matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédures déclarée sans suite pour infructuosité. La procédure initiale était décomposée en deux lots, la présente consultation ne concerne que le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna...”
Titre
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna et leur maintenance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna...”
Description du marché
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna et leur maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour le lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 40 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — la liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 1.12.2022. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par l'attributaire et l'exécution débute à compter de la réception du 1 bon de commande pour une durée allant jusqu'au 1.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 036-089571 (2021-02-17)