le Conseil Départemental d'indre-et-loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter du matériel et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux. 3 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat De Papiers Sanitaires Et Domestiques, De Materiels Et De Produits D'Entretien Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
F2021-0026”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le Conseil Départemental d'indre-et-loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter du matériel et des produits d'entretien pour...”
Brève description
le Conseil Départemental d'indre-et-loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter du matériel et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux. 3 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: avec montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : selon le mémoire technique, la documentation fournie, les échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix : selon le Bpu, la simualtion de commande et les pourcentage de remise sur catalogue”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Produits respectueux de l'environnement et des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: avec montant minimum annuel de 6 500 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: avec montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- liste des références”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 184-478215 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-297
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: langle
Adresse postale: 23 rue du petit plessis
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-298
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Produits respectueux de l'environnement et des usagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-299
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“accord cadres notifiés le 28/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site...”
accord cadres notifiés le 28/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 008-015455 (2022-01-07)