achat de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (Sdis64)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours 64
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pau
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de papier pour les services du Département 64 et du Sdis64
PAPIER_2022
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“achat de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (Sdis64)”
Brève description
achat de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (Sdis64)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de papier copieur format A4/A3 pour les services du Département 64 et Sdis64” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“achat de papier copieur format A4/A3 pour les services du Département 64 et du Sdis64 dans le cadre d'un groupement de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement - 3 fois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant (T.T.C.) annuel minimum de 32 000 euro(s) et un montant (T.T.C.) maximum de 75 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant (T.T.C.) annuel minimum de 32 000 euro(s) et un montant (T.T.C.) maximum de 75 000 euro(s).Montants (T.T.C.) minimum et maximum et par membre du groupement et par période d'exécution :- pour le Cd64 : 25 000 euro(s)ttc / 60 000 euro(s)ttc- pour le Sdis64 : 7 000 euro(s)ttc / 15 000 euro(s)ttc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de papier digital et offset pour l'imprimerie départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: achat de papier digital et offset pour l'imprimerie départementale
Informations complémentaires:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant (T.T.C.) annuel minimum de 10 000 euro(s) et maximum (T.T.C.) de 35 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux (011-6064-0202) et SDIS (6064) pour le lot 1 et Crédits départementaux pour le lot 2 (011-6064-0202).Le groupement de commandes...”
crédits départementaux (011-6064-0202) et SDIS (6064) pour le lot 1 et Crédits départementaux pour le lot 2 (011-6064-0202).Le groupement de commandes concerne uniquement le lot no1.Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires révisables.Les candidats devront, à l'appui de leur offre, remettre des échantillons pour le lot no1 uniquement (voir règlement de consultation).Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Papier_2022). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 237-623696 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21039.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Achat de papier digital et offset pour l'imprimerie départementale
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21039.56 💰
“modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique...”
modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347le Lot 1 a été déclaré sans suite
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315375 (2022-06-08)