Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires
21CX022”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.10.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.10.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2021). Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal estimatif annuel non contractuel de 70 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
“Pas de variante. Marché non alloti. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.10.2021 (ou à compter de la date de notification...”
Pas de variante. Marché non alloti. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.10.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2021). Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-372902 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Téléphone: +33 0160099831📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires
21CX022”
Brève description:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations la description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations et les...”
Critère de qualité (nom)
Organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations la description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations et les mesures correctives proposées en cas d'anomali
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en faveur de la protection de l'environnementorganisation mise en place au sein de l'entreprise pour assurer le contrôle de l'exécution et le...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises en faveur de la protection de l'environnementorganisation mise en place au sein de l'entreprise pour assurer le contrôle de l'exécution et le respect du planning et les fréquences ...
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“E panel des produits proposés et Qualité des prestations en fonction des catalogues fournis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CX022
Titre:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les commissions communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell - bP 33 bussy saint georges
Commune postale: Marne-la-Vallee Cesdex 03
Code postal: 77601
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2021/S 248-656124 (2021-12-17)