le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers destiné à l'équipement des locaux des sites régionaux et des agences locales de la CNAV. (Ile de France et Tours).
Le marché est alloti en quatre lots, qui sont :
-Lot 1 : bureaux et rangements
-Lot 2 : espaces collaboratifs et convivialités
-Lot 3 : murs écritoires
-lot 4 : mobilier de bureaux pour le site de la CNAV à Tours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de mobiliers pour les sites régionaux et les agences locales de la CNAV Paris, et pour le site de Tours
2021-317-011”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers destiné à l'équipement des locaux des sites régionaux et des agences locales de la CNAV. (Ile de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers destiné à l'équipement des locaux des sites régionaux et des agences locales de la CNAV. (Ile de France et Tours).
Le marché est alloti en quatre lots, qui sont :
-Lot 1 : bureaux et rangements
-Lot 2 : espaces collaboratifs et convivialités
-Lot 3 : murs écritoires
-lot 4 : mobilier de bureaux pour le site de la CNAV à Tours
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureaux et rangements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence Cnav en Ile de France
Description du marché:
“les prestations dues par le TITULAIRE comportent :
-Une visite de reconnaissance des locaux du lieu de livraison pour toute commande supérieure à 40 000...”
Description du marché
les prestations dues par le TITULAIRE comportent :
-Une visite de reconnaissance des locaux du lieu de livraison pour toute commande supérieure à 40 000 euro ht (quarante mille euros Ht) ;
-La livraison du mobilier commandé jusqu'au lieu indiqué par chaque bon de commande ;
-L'Obtention de toute autorisation de stationnement nécessaire à la livraison du mobilier commandé
-le montage et l'installation (la mise en place) du mobilier dans les locaux du lieu de livraison ;
-La protection des ascenseurs menant aux locaux d'installation du mobilier ;
-Le nettoyage du chantier du TITULAIRE, après montage et installation du mobilier ;
-L'Enlèvement de tous les emballages après installation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces collaboratifs et convivialités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Site principal ou lieu d'exécution: agences de la CNAV Ile de France
Description du marché:
“il s'agit de mobiliers et fournitures destinés à des lieux de convivialité, points de rencontre, studios, espaces extérieurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: murs écritoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux ou accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution: agences de la CNAV en Ile de France
Description du marché: panneaux écritoire mural, fixes ou transportables ou mobiles avec accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureaux pour le site de la CNAV à Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tours
Description du marché:
“les plateaux de table, bureau et plan de convivialité possèdent les caractéristiques communes suivantes :
- Une épaisseur égale ou supérieure à 26 mm...”
Description du marché
les plateaux de table, bureau et plan de convivialité possèdent les caractéristiques communes suivantes :
- Une épaisseur égale ou supérieure à 26 mm ;
- Une densité minimale de 700 kg/m² ;
- Un traitement sans urée-formol ;
- Un placage en stratifié sur chaque face (7/10ème minimum) ;
- Une gamme de 2 teintes comprenant une teinte bois clair (Erable clair ou équivalent) et un blanc. Le TITULAIRE devra garantir les coloris pour toute la durée du marché et indiquer les dates de modification des collections de leurs fournisseurs ;
- Des chants en Abs.
- Le plateau devra comprendre une des deux configurations suivantes :
- bureau équipé d'une réglette accessible comprenant des arrivées courant fort/ courant faible (USB, Rj45, prise électrique, ). Cette réglette sera affleurante ou encastrée et permettra le passage des cordons dédiés (passe câble, le long du piétement, ...). Cette disposition comprendra les connectiques de sortie mâle ou femelle permettant leurs raccords sur une attente en boitier de sol.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4 F
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2021/S 211-550934 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de fourniture de mobilier de bureau destiné à l'équipement des locaux des sites...”
Brève description
un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de fourniture de mobilier de bureau destiné à l'équipement des locaux des sites régionaux et des agences locales de la CNAV
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Tours
Description du marché: mobiler de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché,
par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché,
par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euros HT pour la durée totale de
l'accord-cadre (reconduction comprise)
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Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“il s'agit de mobiliers et fournitures destinés à des lieux de convivialité, points de rencontre, studios, espaces
extérieurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée totale de l'accordcadre
(reconduction comprise)
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Description du marché: murs écritoires
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT pour la durée totale de l'accordcadre
(reconduction comprise)
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Description du marché: mobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
r2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000 euros HT pour la durée totale de l'accordcadre
(reconduction comprise)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-212-0001144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bureaux et rangements
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: haworth
Adresse postale: 101 boulevard MURAT
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“espaces collaboratifs et convivialité pour les sites régionaux et les agences locales de la CNAV en Ile-De-France” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: murs Ecritoires
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de bureaux pour le site de la CNAV à Tours
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 155-441963 (2022-08-10)