conformément à l'article L 212-5 du Code de l'education, la Ville de Pessac prend en charge, dans le cadre de ses compétences obligatoires, l'acquisition et l'installation du mobilier pour les écoles publiques du territoire. Le présent accord - cadre a pour objet les prestations suivantes : l'acquisition de mobiliers à usage scolaire, tels que le mobilier de classe (bureaux, chaises, armoires), le mobilier de restauration (tables, chaises, bahuts, claustras), le mobilier de repos (lits superposés), ainsi que le mobilier BCD (rayonnages, chauffeuses canapés) destinés à moderniser, remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“conformément à l'article L 212-5 du Code de l'education, la Ville de Pessac prend en charge, dans le cadre de ses compétences obligatoires, l'acquisition et...”
Brève description
conformément à l'article L 212-5 du Code de l'education, la Ville de Pessac prend en charge, dans le cadre de ses compétences obligatoires, l'acquisition et l'installation du mobilier pour les écoles publiques du territoire. Le présent accord - cadre a pour objet les prestations suivantes : l'acquisition de mobiliers à usage scolaire, tels que le mobilier de classe (bureaux, chaises, armoires), le mobilier de restauration (tables, chaises, bahuts, claustras), le mobilier de repos (lits superposés), ainsi que le mobilier BCD (rayonnages, chauffeuses canapés) destinés à moderniser, remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecoles élémentaires, maternelles et accueils de loisirs de la Ville de PESSAC (33)”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - pôle territorial SUD Service commande publique - 2ème étage Coeur Bersol - bâtiment C 28 Avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits livrés, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons définis sur le détail quantitatif estimatif. Ces échantillons devront présenter les caractéristiques identiques aux produits finis. Les échantillons devront parvenir à la Direction de l'enfance de la Ville de PESSAC - place de la Vème République ¿ 2ème étage 33600 PESSAC le Lundi de 13h30 à 17h et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 17h - dans les délais prévus pour la remise des offres. Pour faciliter la réalisation des tests, chaque échantillon devra être identifié par le numéro ou la désignation de l'article précisé sur le Détail Quantitatif Estimatif : ono6 : Chaise de classe ¿ taille 6 empilable ¿ assise et dossier bois ¿ piétement tube finition époxy couleur ono13 : Chaise de restaurant scolaire ¿ taille 3 ¿ structure aluminium ¿ appui sur table 4 pieds ¿ assise et dossier bois ono14 : Chaisede restaurant scolaire ¿ taille 6 ¿ structure aluminium ¿ appui sur table 4 pieds ¿ assise et dossier bois ono35
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-626590 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: achat de mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: achat de mobilier scolaire pour les écoles et les accueils de loisirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PES012
Titre: achat de mobilier scolaire pour les écoles et les accueils de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 53746880300037
Adresse postale: av saint marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189813.48 💰
Source: OJS 2022/S 120-339066 (2022-06-21)