Achat de mobilier et prestations annexes pour le département et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique;
— coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-Atlantique.
Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle…).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: SDIS 44.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021.
Seuil maximal annuel: 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique; — coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-Atlantique. Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle…). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: SDIS 44. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021. Seuil maximal annuel: 700 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027046
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Seuil maximal annuel pour ce lot: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique;
— coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-Atlantique.
Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle…).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: SDIS 44.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021.
Seuil maximal annuel: 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 01
Brève description: Classement et rangement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel pour ce lot: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Postes de travail.
Numéro du lot: 03
Brève description: Sièges de bureau.
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel pour ce lot: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— lettre de candidature (le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2);
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: budget général du département et du SDIS. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garantie des produits
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique — direction «Supports et logistique» — service «Moyens généraux» — 1
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Échantillons ou maquettes exigés: échantillons exigés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les échantillons déposés par le candidat doivent être clairement identifiés à l'aide d'une étiquette mentionnant: le nom de la société et la ligne de prix BPU correspondant à l'échantillon présenté. Le dépôt des échantillons s'effectuera à la plate-forme logistique de Gesvrine — 8 rue Képler à La Chapelle-sur-Erdre (44240), les jeudi 11, vendredi 12, lundi 15 et mardi 16 février 2021, avant la date limite de remise des offres fixée au mardi 16 février 2021 (12h00). Le candidat prend d'abord contact avec la plate-forme de Gesvrine par téléphone au +33 240938984, afin de fixer un rendez-vous (prévoir le temps nécessaire au dépôt). Un récépissé de dépôt des échantillons lui sera remis. Après l'analyse des offres le candidat pourra reprendre ses échantillons dans le délai d'un mois après réception du courrier de rejet ou d'information de la décision du département de Loire-Atlantique en prenant contact dans les mêmes conditions que pour le dépôt évoqué ci-dessus. Un récépissé de restitution des échantillons lui sera remis. Passé ce délai les échantillons seront conservés par le département de Loire-Atlantique et ne pourront être réclamés. Toute offre non accompagnée des échantillons ou dont les échantillons arriveraient après la date et l'heure limites de remise des offres sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 013-027046 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle, etc). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: SDIS 44.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350622
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027046
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de M. Babin-chevaye, +33 240998133, (marc.babin-chevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Sully I, 25 rue Pitre Chevalier, 44036 Nantes
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Société Buromat
Adresse postale: 1 rue du Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40320607 📞
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Kinnarps SA
Adresse postale: 11 boulevard Nicephore Niepce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 132-350622 (2021-07-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Kinnarps SA Société Buromat
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier scolaire Mobilier de magasin