achat de mobilier et prestations annexes pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique

cd 44

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation 20mf00* fait suite à une précédente consultation no20mf00 comprenant 3 lots : lots 1 "Classement et rangement", 2 "Postes de travail" et 3 "Sièges de bureau".La consultation 20mf00* comprend 5 lots (lots 4 à 8) énoncés dans les pièces du présent marché.Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
2022-06-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 20mf00*
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation 20mf00* fait suite à une précédente consultation no20mf00 comprenant 3 lots : lots 1 "Classement et rangement", 2 "Postes de travail" et 3 "Sièges de bureau".La consultation 20mf00* comprend 5 lots (lots 4 à 8) énoncés dans les pièces du présent marché.Les prestations annexes comprennent au minimum la livraison du mobilier visé par le présent marché et son installation complète (montage, mise en place, pose murale éventuelle, ...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier scolaire 📦
Tableaux d'affichage ou accessoires 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529643
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: accueil, réunions, espaces collaboratifs informels et mobilier polyvalent
Numéro du lot: 20mf04
Brève description: accueil, réunions, espaces collaboratifs informels et mobilier polyvalent
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: c.d.i. (Centre de Documentation et d'information)
Numéro du lot: 20mf05
Brève description: c.d.i. (Centre de Documentation et d'information)
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: salles de cours et rangements scolaires
Numéro du lot: 20mf06
Brève description: salles de cours et rangements scolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tableaux d'écriture et d'affichage
Numéro du lot: 20mf07
Brève description: tableaux d'écriture et d'affichage
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: salles de sciences
Numéro du lot: 20mf08
Brève description: salles de sciences
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département de Loire-Atlantique et budget du Sdis 44
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Adresse postale: service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago, null
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: dsl-mg.achats@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 203-529643 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de mobilier- 4 lots
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325203
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-529643
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot de mobilier: Accueil, réunion, espaces collaboratifs informels, mobilier polyvalent
Numéro du lot: 5
Brève description: achat de mobilier: Centre de documentation et d'information
Numéro du lot: 6
Brève description: achat de mobilier: Salles de cours et rangements scolaires
Numéro du lot: 7
Brève description: achat de mobilier: Tableaux d'écriture et d'affichage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: buromat
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: lafa collectivites
Commune postale: Aurillac
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: ulmann sas
Commune postale: Saint-Valerien
Code postal: 89150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 116-325203 (2022-06-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344224
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-325203
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 8
Brève description:
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: jeulin sas
Commune postale: Evreux
Valeur totale du marché: 241 622 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 121-344224 (2022-06-22)