l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer l'acquisition de lubrifiants et de fluides mécaniques afin de permettre l'entretien et le fonctionnement des véhicules et matériels de la Collectivité de Corse.Cette procédure fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général juridique et technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de lubrifiants et de fluides mécaniques à l'usage des services de la Collectivité de Corse (2 lots)
2021-1dgm-0235”
Produits/services: Lubrifiants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer l'acquisition de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer l'acquisition de lubrifiants et de fluides mécaniques afin de permettre l'entretien et le fonctionnement des véhicules et matériels de la Collectivité de Corse.Cette procédure fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général juridique et technique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Pumonte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 60000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Cismonte
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 70000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 166-433183 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-433183
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 01/10/21 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 02/11/21 à 12h00
Source: OJS 2021/S 191-495614 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dgm028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Pumonte
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 Cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dgm029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de lubrifiants et de fluides mécaniques - secteur Cismonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sps Distribution
Adresse postale: zone Industrielle Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2022/S 057-148971 (2022-03-17)