Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24.6.2021

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux organisations partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d'Aucy FRANCE
• Paul Dischamp

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots entiers en boîte
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots écossés en boîte
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Pois en boîte

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes en conserve et/ou en boîte
Numéro de référence: DI-FEAD2022-legumesAppertises
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2021-12-27 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369365
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6) correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimal de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Numéro du lot: 100
Brève description:

Fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.

Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 9 262 875 EUR HT (Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.

Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 885 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 9 262 875 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025); ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée
Numéro du lot: 101
Brève description:

Fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France.

Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 5 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 8 376 870 EUR HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.

Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 475 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 8 376 870 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025. Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE 2021/1057 du Parlement européen du conseil du 24.6.2021
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flageolets verts extra-fins
Numéro du lot: 102
Brève description:

Fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.

Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 EUR HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.

Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 6 403 970 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025). Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE 2021/1057 du Parlement européen du conseil du 24.6.2021.
Informations complémentaires:

Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimal de l'allocation budgétaire est de 2 028 255 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DUME complété:

— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;

— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. Il

Doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:

— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;

— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020;

— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre);

— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer

Lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables, etc.); d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidat inviter à soumissionner est fixé ci-avant au point II.2.4) du présent avis. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n.L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du

Contrat (CJA, article L. 551);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-369365 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FEAD2022-legumesAppertisesATTRI
Brève description:

fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations Partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis

Valeur totale du marché: 24 043 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046807
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369365
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: haricots verts très fins
Brève description:

fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 9 262 875 euros Ht(Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 885 000,00 euros (H.T.).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021
Informations complémentaires:

en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 euros (H.T.).

Intitulé du lot: petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée
Brève description:

fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 5 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 8 376 870 euros HT (campagne 2022, 2023,2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 475 000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 648 300 euros (H.T.).

Intitulé du lot: flageolets verts extra-fins
Brève description:

fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 028 255 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine(Hors Corse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za la VERNEDE - rue des Routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63350
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 3 744 762 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: d'Aucy FRANCE
Adresse postale: kerlurec- saint Leonard NORD
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 4 418 391 EUR 💰
Adresse postale: za la VERNEDE- rue des Routiers
Valeur totale du marché: 4 141 110 EUR 💰
Adresse postale: kerlurec-Saint Léonard NORD
Valeur totale du marché: 3 166 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés

Référence
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-046807 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FEAD2022-legumesAppertisesATTRILot102
Brève description:

Valeur totale du marché: 24 043 715 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106198
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - services des Affaires Financières - unité Achats Marchés - 12 rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs

entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations Partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis

fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 euros (H.T.).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24juin 2021

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24

juin 2021

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Adresse postale: kerlurec - saint Léonard NORD
Valeur totale du marché: 3 706 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Source: OJS 2022/S 041-106198 (2022-02-23)

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