Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24.6.2021
Fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux organisations partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du...”
Titre
Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24.6.2021
DI-FEAD2022-legumesAppertises
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Produits/services: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux organisations...”
Brève description
Fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux organisations partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haricots verts très fins
Titre
Numéro d'identification du lot: 100
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Produits/services supplémentaires: Haricots entiers en boîte📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.
Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la...”
Description du marché
Fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.
Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 9 262 875 EUR HT (Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.
Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 885 000,00 EUR (HT).
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 262 875 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-27 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025); ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021.
Description
Informations complémentaires:
“Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6) correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne...”
Informations complémentaires
Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6) correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimal de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée” Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Pois en boîte📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France.
Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 5 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 8 376 870 EUR HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.
Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 475 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 376 870 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025. Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Règlement UE 2021/1057 du Parlement européen du conseil du 24.6.2021
Description
Informations complémentaires:
“Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6) correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne...”
Informations complémentaires
Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6) correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimal de l'allocation budgétaire est de 2 648 300 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flageolets verts extra-fins
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Produits/services supplémentaires: Haricots écossés en boîte📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.
Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.
Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 EUR HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximal.
Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 403 970 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025). Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30.6.2027.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Règlement UE 2021/1057 du Parlement européen du conseil du 24.6.2021.
Description
Informations complémentaires:
“Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne...”
Informations complémentaires
Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimal de l'allocation budgétaire est de 2 028 255 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. Il
Doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre);
— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer
Lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables, etc.); d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidat inviter à soumissionner est fixé ci-avant...”
Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidat inviter à soumissionner est fixé ci-avant au point II.2.4) du présent avis. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n.L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du
Contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du
Contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 139-369365 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24...”
Titre
achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021
DI-FEAD2022-legumesAppertisesATTRI
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Brève description:
“fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations...”
Brève description
fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations Partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 043 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: haricots verts très fins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine(Hors Corse)
Description du marché:
“fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la...”
Description du marché
fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 9 262 875 euros Ht(Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 885 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021
Description
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France....”
Description du marché
fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 5 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 8 376 870 euros HT (campagne 2022, 2023,2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 475 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 648 300 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: flageolets verts extra-fins
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de...”
Description du marché
fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 028 255 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 100
Titre: haricots verts très fins
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za la VERNEDE - rue des Routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63350
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 744 762 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: d'Aucy FRANCE
Adresse postale: kerlurec- saint Leonard NORD
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 418 391 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 101
Titre:
“petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za la VERNEDE- rue des Routiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 141 110 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: kerlurec-Saint Léonard NORD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 166 456 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: flageolets verts extra-fins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2022/S 020-046807 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24...”
Titre
achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021
DI-FEAD2022-legumesAppertisesATTRILot102
Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs
entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations...”
Brève description
fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs
entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations Partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 043 715 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de...”
Description du marché
fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24
juin 2021
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: kerlurec - saint Léonard NORD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 706 800 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - services des Affaires Financières - unité Achats Marchés - 12 rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 041-106198 (2022-02-23)