le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, pour les services de la commune et du CCAS, de :
- fournitures scolaires et loisirs créatifs ;
- jeux et jouets ;
- fournitures administratives ;
- papier blanc et papier à en-tête ;
- enveloppes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 22, rue Gutenberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires, fournitures administratives, papier et enveloppes pour la Ville et le CCAS
MA21F13”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, pour les services de la commune et du CCAS, de :
- fournitures scolaires et loisirs créatifs...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, pour les services de la commune et du CCAS, de :
- fournitures scolaires et loisirs créatifs ;
- jeux et jouets ;
- fournitures administratives ;
- papier blanc et papier à en-tête ;
- enveloppes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes (94450)
Description du marché: fournitures scolaires et loisirs créatifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite.
En cas...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins 2 mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
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Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Description du marché: fournitures administratives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de jeux et jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: fourniture de jeux et jouets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: fourniture de papier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes et de papier à entête
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: fourniture d'enveloppes et de papier à entête
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“échantillons : Les candidats devront remettre des échantillons dans les conditions fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 226-594512 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''''action Sociale
Commune postale: Limeil Brevannes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-594512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21F13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires et loisirs créatifs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pl diffusion
Adresse postale: 67, rue de Montgeron
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.pldiffusion.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures administratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Adresse postale: 601, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.nvburo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de jeux et jouets
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alda majuscule
Adresse postale: rue Diderot - zAC la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.shop.majuscule.com/alda/Default-Start🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de papier
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
URL: http://www.inapa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'enveloppes et de papier à entête
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 116-325345 (2022-06-13)