consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - baillargues - beaulieu - castelnau-Le-Lez - clapiers - cournonsec - cournonterral - grabels - jacou - juvignac - montferrier-Sur-Lez - perols - pignan - prades-Le-Lez - saint-Georges-D'Orques - villeneuve-Lès-Maguelone - ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et didactique
G1D0001EM
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - baillargues - beaulieu -...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - baillargues - beaulieu - castelnau-Le-Lez - clapiers - cournonsec - cournonterral - grabels - jacou - juvignac - montferrier-Sur-Lez - perols - pignan - prades-Le-Lez - saint-Georges-D'Orques - villeneuve-Lès-Maguelone - ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Montpellier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 600 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables ou ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budgets de chaque membre du groupement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : G1d0001em. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : G1d0001em. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le montant maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montpellier Méditerranée Métropole : 15 000,00 euros, Baillargues : 60 000,00 euros, Beaulieu : 25 000,00 euros, Castelnau-Le-Lez : 95 000,00 euros, Clapiers : 30 000,00 euros, Cournonsec : 20 000,00 euros, Cournonterral : 30 000,00 euros, Grabels : 100 000,00 euros, Jacou : 30 000,00 euros, Juvignac : 70 000,00 euros, Montferrier-Sur-Lez : 20 000,00 euros, Perols : 40 000,00 euros, Pignan : 30 000,00 euros, Prades-Le-Lez : 25 000,00 euros, Saint-Georges-D'Orques : 25 000,00 euros, Villeneuve-Lès-Maguelone : 35 000,00 euros, Ville de Montpellier : 950 000,00 euros soit un montant maximum annuel pour l'ensemble du groupement de 1 600 000 euros HT .
Estimations annuelles en euros ht : Baillargues : 45 000, Beaulieu : 15 900, Castelnau-Le-Lez : 70 000, Clapiers : 20 000, Cournonsec : 15 000, Cournonterral : 23 000, Grabels : 76 300, Jacou : 20 000, Juvignac : 50 000, Montferrier sur lez : 15 000, Prades le lez : 18 000, Pérols : 30 000, Pignan : 23 000, Saint georges d'orques : 19 600, Villeneuve les maguelone : 26 500, Ville de montpellier : 700 000, Metropole de montpellier : 10 000, soit une estimation annuelle de 1 177 300 euro ht pour l'ensemble du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 242-637168 (2021-12-09)