Achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: 2021/109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235094
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 091-235094 (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: 2021/109
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235094
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une remise d'échantillons est prévue dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé du marché.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché;
— l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les fiches techniques disponibles des fournitures;
— pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une remise d'échantillons est prévue dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 091-235094 (2021-05-06)
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