La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset
2021/109”
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard — 75005 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures pour l'utilisation et l'entretien des matériels de l'atelier de reprographie et d'offset. Elle fait suite à une précédente consultation lancée en février 2021 et déclarée sans suite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons commandes par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces fournitures s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 29.7.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé du marché.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché;
— l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les fiches techniques disponibles des fournitures;
— pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une remise d'échantillons est prévue dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-235094 (2021-05-06)