Achat de fournitures pédagogiques et scolaires

Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2021AOOFOURNITURES
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785296&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785296&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058590
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Avance: garantie à 1 Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT). Le délai maximal d'exécution du bon de commande est de huit jours sauf mention contraire porté sur le bon de commande. L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.5.2021 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, n'excède pas quatre ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1, etc.),
— déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat pourra régulariser sa situation dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matières de développement durable (mesures environnementales et sociales)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785296&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785296&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Avance: garantie à 1
Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur.
Questions sur la consultation: elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 025-058590 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270757
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058590
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Le délai maximum d'exécution du bon de commande est de huit jours sauf mention contraire porté sur le bon de commande.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.5.2021 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, n'excède pas quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Infotext — grand A
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr/magasin/infotext-grand-a 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 103-270757 (2021-05-26)
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