Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pédagogiques et scolaires
2021AOOFOURNITURES
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT). Le délai maximal d'exécution du bon de commande est de huit jours sauf mention contraire porté sur le bon de commande. L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.5.2021 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matières de développement durable (mesures environnementales et sociales)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, n'excède pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1, etc.),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1, etc.),
— déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le candidat pourra régulariser sa situation dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Le candidat pourra régulariser sa situation dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pourra régulariser sa situation dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pourra régulariser sa situation dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
08:00 📅
“Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement...”
Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Avance: garantie à 1 demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2 position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur.
Questions sur la consultation: elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 025-058590 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Le délai maximum d'exécution du bon de commande est de huit jours sauf mention contraire porté sur le bon de commande.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.5.2021 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, n'excède pas quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058590
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Achat de fournitures pédagogiques et scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Infotext — grand A
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.majuscule.fr/magasin/infotext-grand-a🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 103-270757 (2021-05-26)