Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64

Département des Pyrénées-Atlantiques

Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FournituresBureau
Brève description:
Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41035&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41035&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085054
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande — pour la période initiale: le montant minimal est fixé à 18 750 EUR HT. Le montant maximal est fixé à 45 834 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction, les montants annuels sont les suivants: — montants minimums: 37 500,00 EUR HT; — montants maximums: 91 667,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par période de un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande — pour la période initiale: le montant minimal est fixé à 18 750 EUR HT. Le montant maximal est fixé à 45 834 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction, les montants annuels sont les suivants:
— montants minimums: 37 500,00 EUR HT;
— montants maximums: 91 667,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 64
Adresse postale: 33 avenue du Marchéral Leclerc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41035&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Crédits départementaux: crédits départementaux: 011-6064-51/02 — imputation budgétaire SDIS 6064. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires révisables par ajustement. Avance prévue dans les conditions définies par le code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 5 %, 10 % pour les PME. Les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de leur offre (voir dispositions du RC). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Fournituresbureau. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 035-085054 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63565.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ressourcesmarches@le64.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339281
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085054
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet au 19.7.2021 (rectifié suite mise au point) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement par période d'un an. Les minimums et maximums en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ci-après pour chacune des périodes de validité de l'accord-cadre: — pour la période initiale: le montant minimal est fixé à 18 750 EUR HT — le montant maximal est fixé à 45 834 EUR HT; — pour les périodes de reconduction, les montants sont les suivants: 37 500 EUR HT (minimum) et 91 667 EUR HT (maximum). Le dossier est consultable à l'Hôtel du Département — direction juridique et de la commande publique — mission Marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (courriel: missionmarches@le64.fr — tél: +33 559114347).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 63565.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 avenue du Maréchal Leclerc

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet au 19.7.2021 (rectifié suite mise au point) jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement par période d'un an. Les minimums et maximums en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ci-après pour chacune des périodes de validité de l'accord-cadre:
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— pour la période initiale: le montant minimal est fixé à 18 750 EUR HT — le montant maximal est fixé à 45 834 EUR HT;
— pour les périodes de reconduction, les montants sont les suivants: 37 500 EUR HT (minimum) et 91 667 EUR HT (maximum).
Le dossier est consultable à l'Hôtel du Département — direction juridique et de la commande publique — mission Marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (courriel: missionmarches@le64.fr — tél: +33 559114347).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 128-339281 (2021-07-01)