achat de fournitures D'Equipements electriques et D'Eclairage pour les services techniques de la commune de saint-joseph - aNNEE 2022

Commune de Saint-Joseph

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
- Lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
- Lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cominter Sud

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: 21.AO.009
Brève description:

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. - Lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.). - Lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403924
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

ii.2.2) Code CPV : 45315000-8 ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.

- Lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

- Lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et équipements électriques pour les bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxes sont compris entre un montant minimum de 40 000,00 euro ht et un montant maximum de 150 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

ii.2.2) Code CPV : 45315000-8

ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022

Intitulé du lot: fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants hors taxe sont compris entre un montant minimum de 40 000,00 euro ht et un montant maximum de 150 000,00 euro (H.T.).

Description des options:

Informations complémentaires: ii.2.2) Code CPV : 45316110-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

- (*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: la séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du (des) catalogue(s) et/ou fiches techniques fournis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commande Publique (Pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

ii.1.2) Code CPV : 44100000-1

ii.1.5) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 200 000,00 euro ht (pour les lots 1 et 2 : somme des montants maximum sur 4 ans).

Iv.1.1) Type de procédure : procédure ouverte. Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres : (date et heure prévisionnelles).

Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de

transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re

(Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est

l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et

capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 152-403924 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieux à un marché distinct : - lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.). - lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive) : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006958
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-403924
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieux à un marché distinct :

- lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

- lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive) : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant sera compris entre un minimum de 40 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires:

durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du (des) catalogue(s) et/ou fiches techniques fournis par le candidat)
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: cominter sud
Adresse postale: 67 Bis, rue des Vavangues - zAC chemin Finette 2
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-006958 (2022-01-04)

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