les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
- Lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
- Lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique (Pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures D'Equipements electriques et D'Eclairage pour les services techniques de la commune de saint-joseph - aNNEE 2022
21.AO.009”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
- Lot 1 "Fournitures et équipements...”
Brève description
les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
- Lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
- Lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et équipements électriques pour les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxes sont compris entre un montant minimum de 40 000,00 euro ht et un montant maximum de 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du (des) catalogue(s) et/ou fiches techniques fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est défini...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 45315000-8
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 45315000-8
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants hors taxe sont compris entre un montant minimum de 40 000,00 euro ht et un montant maximum de 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 45316110-9
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 45316110-9
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
- (*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“ii.1.2) Code CPV : 44100000-1
ii.1.5) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 200 000,00 euro ht (pour les lots 1 et 2 : somme des montants maximum sur 4...”
ii.1.2) Code CPV : 44100000-1
ii.1.5) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 200 000,00 euro ht (pour les lots 1 et 2 : somme des montants maximum sur 4 ans).
Iv.1.1) Type de procédure : procédure ouverte. Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres : (date et heure prévisionnelles).
Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de
transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re
(Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est
l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et
capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 152-403924 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieux à un marché distinct :
- lot 1 "Fournitures et équipements...”
Brève description
les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieux à un marché distinct :
- lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
- lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive) : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant sera compris entre un minimum de 40 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du (des) catalogue(s) et/ou fiches techniques fournis par le candidat)”
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022”
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-403924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ACHAT DE FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures et équipements électriques pour les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cominter sud
Adresse postale: 67 Bis, rue des Vavangues - zAC chemin Finette 2
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-006958 (2022-01-04)