les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.En vertu de l'article de l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement, L'Agence Technique Départementale, Perigord Habitat, ceci afin de faciliter la réalisation de cette opération commune et de désigner un seul candidat par lot qui sera titulaire du marché.A titre indicatif, il a été consommé au cours de l'année 2020 :Lot 1 : 135 000 euro(s) HtLot 2 : 60 000 euro(s) HtLot 3 : 35 000 euro(s) HtLot 4 : 20 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Avis de marché (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021sa177
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.En vertu de l'article de l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement, L'Agence Technique Départementale, Perigord Habitat, ceci afin de faciliter la réalisation de cette opération commune et de désigner un seul candidat par lot qui sera titulaire du marché.A titre indicatif, il a été consommé au cours de l'année 2020 :Lot 1 : 135 000 euro(s) HtLot 2 : 60 000 euro(s) HtLot 3 : 35 000 euro(s) HtLot 4 : 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Téléphone: +33 553454920📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444707
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -L'Accord- cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement
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Source: OJS 2021/S 171-444707 (2021-08-31)